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Mentions Légales et Politique de confidentialité2018-09-06T09:54:05+00:00

Mentions légales / Conditions générales d’utilisation
NEOPPY

Date de mise à jour : 3 septembre 2018

Éditeur du site :

NEOPPY, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros
Dont le siège social est situé dont le siège social est situé 45 rue Crozatier – 75012 Paris
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 865 228
Représentée par son Président, l’EURL PASCAL RIVIERE, elle-même représentée par Monsieur Pascal Rivière.

Directeur de la publication : Monsieur Pascal Rivière

Pour tout contact :
Email – contact@neoppy.fr

Hébergeur :
Nom : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMAN BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex
N° de téléphone : +33 972 10 10 07

  1. PRÉAMBULE

La société NEOPPY (« NEOPPY ») exploite le site internet NEOPPY (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

  1. PRÉSENTATION DU SITE

NEOPPY est un site d’informations sur le thème du bien vivre sa retraite et en particulier sur le moment du passage en retraite
NEOPPY se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

  1. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de NEOPPY, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

NEOPPY ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

NEOPPY est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

  1. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que NEOPPY ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

NEOPPY ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

NEOPPY ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité de NEOPPY ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.

  1. HYPERLIENS

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de NEOPPY.

Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que NEOPPY ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.

  1. COOKIES

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.

NEOPPY a recours à des cookies « analytiques » lui permettant d’identifier le comportement de l’Internaute sur le Site (en analysant notamment les pages du Site les plus visitées ou encore le taux de rebond).

L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par NEOPPY de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal.

En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt par NEOPPY de cookies sur son terminal.

  1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

8.1. Collecte de données à caractère personnel

NEOPPY peut être amené à collecter l’adresse email de l’Internaute si ce dernier remplit le formulaire de contact. En effet, l’Internaute intéressé par les activités de la société NEOPPY et/ou souhaitant voir publier sur le Site des contenus sur une thématique spécifique, peut remplir un formulaire de contact.

Les informations collectées constituent des données à caractère personnelau sens dela loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 récemment modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Les données personnelles sont collectées afin de :

–       Répondre aux demandes de renseignement de l’Internaute
–       Répondre aux demandes d’inscription pour suivre et/ou participer à la construction de l’offre NEOPPY (équipe rédactionnelle, demande de publication d’un article spécifique, équipe produit…).

Les données personnelles sont traitées exclusivement afin de répondre aux demandes des Internautes.

Dans l’hypothèse où l’Internaute refuserait de communiquer à NEOPPY des Données Personnelles dont le recueil est obligatoire, NEOPPY ne pourra pas traiter sa demande.

8.2. Destinataire des Données Personnelles

Le destinataire des Données Personnelles est NEOPPY exclusivement. Ces données ne seront en aucun cas transmis à un tiers.

8.3. Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder la durée nécessaire au traitement de la demande.

Dans l’hypothèse où l’Internaute participerait à la construction de l’offre NEOPPY, ses Données Personnelles seront conservées pendant la durée de son implication.

8.4. Sécurité et confidentialité

Les Données Personnelles sont strictement confidentielles.

NEOPPY, en sa qualité de responsable de traitement, prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8.5. Droits relatifs aux Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD précités, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses Données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant NEOPPY :

–    Par email à l’adresse suivante : contact@neoppy.fr
–    Par courrier à l’adresse suivante : 45 rue Crozatier, 75012 Paris

NEOPPY s’engage à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et au plus tard un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de difficulté pour l’exercice de ses droits ou pour toute réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel, l’Internaute dispose du droit de saisir la CNIL.

8.6. Sort des Données Personnelles post-mortem

Conformément à l’article 40-1-II de la loi Informatique et Libertés, l’Internaute peut transmettre à NEOPPY des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

8.7 Liste Bloctel

Conformément à L.223-1 du code de la consommation, l’Internaute dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

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